Conditions d’utilisation

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Dernière date de mise à jour : 27 janvier 2014

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Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. En cas de modification, nous afficherons la modification sur cette page et nous indiquerons en haut de la page la date à laquelle l’accord a été révisé pour la dernière fois. Votre utilisation du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas une partie de ces termes ou des Conditions d’utilisation, vous êtes tenu de ne plus accéder ou utiliser (ou de continuer à accéder ou d’utiliser) le Service. Le présent accord s’applique à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service (« Utilisateurs » ou «Utilisateur»).

Retours

Vous pouvez choisir ou nous pouvons vous inviter à signaler les erreurs, soumettre des commentaires, des suggestions ou des idées sur le Service, y compris, des Retours illimités sur comment améliorer le Service ou nos produits (« Retours» ou « Retour ») par exemple dans la section Contact. En nous soumettant vos commentaires, vous acceptez que votre Retour est gratuit, spontané et sans restriction et ne soumettra pas TimeTonic à une obligation de rémunération d’aucune sorte, que nous sommes libre de divulguer les Retours sur une base non confidentielle à quiconque ou d’utiliser les Retours sans aucune compensation supplémentaire pour vous. Par l’acceptation de votre demande, vous nous cédez tous les droits, titres et intérêts de vos Retours dans le monde entier ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle liés.

Nos droits de propriété

Sauf pour votre Contenu utilisateur, le Service et ses contenus, y compris, sans que la liste soit exhaustive, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques de commerce, marques de service, droits d’auteur, les photos, les fichiers audios, vidéos et musicaux («Contenu TimeTonic»), et tous les droits de propriété intellectuels qui s’y référent, sont la propriété exclusive de TimeTonic et de ses revendeurs de licence. Aucune disposition des présentes Conditions – sauf disposition explicitement prévue – ne peut être interprétée comme créant un transfert des droits d’auteur ou un droit de licence, et vous acceptez de ne pas vendre, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, modifier ou créer des œuvres dérivées de tout contenu ou information accessibles sur le Service. L’utilisation de TimeTonic ou de ses contenus à des fins non expressément prévue par les présentes Conditions est strictement interdite.

L’utilisation de notre service

TimeTonic vous fournit un moyen d’enregistrer, de visualiser et de partager des idées, des chiffres, des graphiques, des photos, des documents, des informations, des connaissances et toutes sortes de données personnelles et professionnelles. Vous pouvez décider de partager ces informations, TimeTonic est ainsi aussi un Service pour communiquer avec les autres au travail, à l’école ou dans une communauté en temps réel.

TimeTonic vous accorde la permission d’utiliser le Service comme indiqué dans les présentes Conditions, à condition que : (i  vous ne copiez, ni ne distribuiez, ni ne divulguiez pas une quelconque partie du Service sur quelque support que ce soit, (ii) que vous n’altériez ou ne modifiez aucune partie Service en dehors de l’utilisation du Service dans son but initial, et (iii) que vous vous conformiez aux termes et conditions des présentes Conditions.

Vous devez vous inscrire à TimeTonic et créer un compte « utilisateur ». Votre compte vous donne accès aux services et fonctionnalités que nous pouvons établir et maintenir de temps en temps et à notre seule discrétion.

Vous ne pouvez jamais utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation. Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des renseignements exacts et complets. Vous êtes seul responsable de l’activité qui se produit sur votre compte, et vous devez garder votre mot de passe sécurisé. Vous devez aviser immédiatement TimeTonic de toute violation de la sécurité ou de l’utilisation non autorisée de votre compte. Bien que TimeTonic ne sera pas tenu responsable de vos pertes causées par une utilisation non autorisée de votre compte, vous êtes responsable pour les pertes subies par TimeTonic ou autres tiers qui résulteront de cette utilisation non autorisée .

Vous pouvez utiliser vos Paramètres de compte pour contrôler votre Profil d’utilisateur. En fournissant à TimeTonic votre adresse de courriel, vous nous autorisez à utiliser l’adresse de courriel pour vous envoyer des notifications liées au service, y compris les avis requis par la loi, en remplacement d’une communication par courrier postal. Nous pouvons également utiliser votre adresse de courriel pour vous envoyer d’autres messages, y compris pour vous notifier des modifications apportées aux fonctionnalités du Service et d’offres spéciales.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ou lancer un système automatisé, y compris, sans que la liste soit exhaustive, les systèmes dits «robots», «araignées», «lecteurs hors ligne», etc., qui accède au Service d’une manière qui envoie plus de messages de requêtes aux serveurs TimeTonic qu’un humain peut raisonnablement produire dans la même période de temps en utilisant un navigateur web classique en ligne. Vous vous engagez à ne pas collecter ou récupérer des informations personnelles identifiables du Service, y compris les noms de comptes, ni d’utiliser les systèmes de communication fournis par le Service à des fins de sollicitation commerciale. Vous vous engagez à ne pas utiliser une partie du Service en tant que lien dans des messages non sollicités ou des messages commerciaux non sollicités. Vous vous engagez à ne pas inclure de logiciels malveillants, virus, cheval de Troie ou tout autre code ou script dans le Service qui peuvent endommager le Service, les autres utilisateurs du Service ou donner accès à quiconque au code source ou contenu du Service .

TimeTonic peut temporairement ou définitivement mettre fin, suspendre ou refuser votre accès au Service sans préavis et sans responsabilité, si, à la seule discrétion de TimeTonic, vous ne respectez pas les Conditions d’utilisation, y compris les actions interdites suivantes : (i) tenter d’interférer, de compromettre l’intégrité ou la sécurité ou de déchiffrer les transmissions vers ou depuis les serveurs exécutant le service, (ii) prendre toute mesure qui impose ou pourrait imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ; (iii) télécharger des données non valides, des virus, des vers informatiques ou d’autres agents logiciels par l’intermédiaire du Service; (iv) se faire passer pour une autre personne ou indiquer faussement votre affiliation avec une personne ou une entité, frauder, cacher ou tenter de cacher votre identité ; (v) interférer avec le bon fonctionnement du service ou, (vi) contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou limiter l’accès au Service. En cas de résiliation pour une raison quelconque, vous continuez  d’être lié par les présentes Conditions.

TimeTonic se réserve le droit d’offrir des services alternatifs et / ou supplémentaires à certains Utilisateurs qui peuvent ne pas être offerts aux autres Utilisateurs. Vous reconnaissez que TimeTonic peut facturer des frais pour l’utilisation de tous les Services, à condition que TimeTonic vous informe de ces frais avant d’engager la facturation. Sous réserve de ce qui précède, vous acceptez de payer tous les frais encourus par vous. Dans le cas où vous avez choisi de recevoir des services supplémentaires moyennant des frais, et que vous ne parvenez pas à payer ces frais dans les trente (30) jours, en plus de tous les autres recours disponibles pour TimeTonic, TimeTonic peut immédiatement cesser de fournir l’accès à tous ces services supplémentaires. Si vous apprenez qu’un Utilisateur n’est pas autorisé à être un Utilisateur ou viole les présentes Conditions, nous vous invitons à nous en informer via notre page contact. Vous vous engager à de ne pas accuser un Utilisateur d’être un Utilisateur non autorisé ou un Utilisateur violant ces Conditions d’utilisation sauf si vous en avez une connaissance réelle.

Contenu de l’utilisateur

Certaines zones du Service peuvent permettre aux Utilisateurs de publier du contenu, y compris du texte, des nombres, des tâches, des dates, des notes de réunion, des coordonnées, des listes de tâches, des images, des photos, des documents, des messages audio, des messages vidéo, des idées, des commentaires, des questions, des connaissances et d’autres informations et données disponibles ou non dans vos carnets ou dans des carnets appartenant à d’autres Utilisateurs (« Contenu utilisateur » ou « Contenus utilisateur ») . Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous téléchargez, publiez, affichez, mettez en lien ou mettez à disposition d’une autre manière au sein du Service , et vous acceptez que nous n’agissons qu’en tant que conduit passif de votre publication en ligne de votre Contenu utilisateur. TimeTonic ne révisera pas, ne partagera pas, ne distribuera pas ou ne fera pas référence à votre Contenu utilisateur, sauf dans les cas prévus dans ces Conditions, dans le cadre dans notre politique de confidentialité ou dans les cas qui peuvent être requis par la loi.

Certains Utilisateurs peuvent être des entreprises ou des organismes avec lesquels vous avez des obligations contractuelles. En publiant un Contenu utilisateur sur les carnets de ces Utilisateurs, vous acceptez que le Contenu utilisateur correspondant deviendra automatiquement la propriété de cette société ou de cette organisation sans en avoir été averti.

Vous pouvez autoriser d’autres utilisateurs à créer des liens vers tout ou une partie de votre Contenu utilisateur. En utilisant cette fonctionnalité, vous acceptez que votre Contenu utilisateur soit accessible par les Utilisateurs avec lesquels vous avez partagé votre Contenu et ce jusqu’à ce que vous révoquiez ces autorisations ou que vous résiliiez votre compte.

Dans les deux cas, TimeTonic n’a pas, ni ne prétend, à aucun droit de propriété sur les Contenus utilisateur, sauf si vous soumettez des suggestions pour des améliorations, des commentaires, des idées ou si vous signalez des erreurs concernant TimeTonic. En outre, si un Utilisateur, qui vous a donné l’autorisation de poster / publier / ajouter votre Contenu utilisateur dans un ou plusieurs de ses carnets, décide de révoquer cette autorisation, votre accès à tout le Contenu utilisateur que vous téléchargé dans le ou les carnet(s) de cet utilisateur peut être résilié.

Vous acceptez de ne publier pas de Contenu Utilisateur qui : (i) peut créer un risque de préjudice, de perte, de dommage physique ou moral, de détresse émotionnelle, de mort, de handicap, de défiguration, ou de maladie physique ou mentale pour vous, ou pour toute autre personne, ou pour tout animal ; (ii) peut créer un risque de toute autre perte ou dommage à toute personne ou à toute propriété ; (iii) peut constituer ou contribuer à un crime ou un délit ; (iv) contient toute information ou contenu qui soit illégal, nuisible, abusif, raciste ou ethniquement offensant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, de nature à harceler ou humilier d’autres personnes (publiquement ou autrement), menaçant, ou autrement répréhensible; (v) contient toute information ou contenu illégal ; (vi) contient toute information ou contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires ; (vii) contient toute information ou contenu que vous savez ne pas être correcte et à jour. Vous acceptez que tout Contenu utilisateur que vous publiez ne doit pas violer les droits des tiers de toute nature, y compris, sans que la liste soit exhaustive, les droits de propriété intellectuelle (tels que définis ci-dessous), les droits à l’image et à la vie privée. Vous comprenez que la publication de votre Contenu utilisateur sur le Service n’est pas un substitut à l’enregistrement auprès de l’INPI, de la Guilde des écrivains d’Amérique, ou tout autre organisme visant à déposer ou réserver des droits d’auteur ou de propriété.

Pour les besoins des présentes Conditions, «les droits de propriété intellectuelle» signifie tous les droits sur les brevets, les droits d’auteur, les droits de travail, les droits moraux, les droits à l’image, les droits liés à la marque de produit ou de service, les secrets commerciaux et autres droits de propriété qui peuvent exister maintenant  ou ultérieurement, et ainsi toutes les applications et les enregistrements, renouvellements et extensions liés à ces droits, en vertu des lois de tous États, pays, territoires ou autre juridictions.

TimeTonic ne prend et n’assume aucune responsabilité quant à aucun Contenu utilisateur que vous ou d’autres utilisateurs ou des tiers publiez ou envoyez sur le Service. Vous comprenez et acceptez que toute perte ou dommage de quelque nature que se produit à la suite d’un Contenu Utilisateur que vous envoyez, téléchargez, diffusez en streaming, affichez, transmettez, ou rendez disponible ou accessible par l’utilisation du Service, est de votre seule responsabilité. TimeTonic n’est pas responsable pour toute exposition publique ou détournement de votre Contenu utilisateur. Vous comprenez et reconnaissez que vous pouvez être exposé à un Contenu Utilisateur qui est inexact, choquant ou indécent, et vous acceptez que TimeTonic ne sera pas responsable des dommages que vous prétendez encourir en raison de ce Contenu utilisateur .

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs TimeTonic. Nous nous réservons le droit, mais sans aucune obligation, de faire le médiation des conflit entre vous et d’autres utilisateurs .

Services supplémentaires

Les particuliers peuvent également choisir d’acheter des services supplémentaires de TimeTonic décrits plus en détail sur la page Tarifs. Si vous achetez ces services supplémentaires, tant que vous continuez à payer les frais associés, TimeTonic fournira ces services. Vous devez être conscient, cependant, que TimeTonic se réserve le droit à tout moment de modifier ou de changer tout ou partie des services (y compris à la fois le service gratuit et les services premium). Ces changements et modifications peuvent inclure, sans que la liste soit exhaustive, l’ajout ou le retrait de fonctionnalités, produits, services, logiciels ou des changements dans les instructions.

Utilisation sur mobile

Général

Les utilisateurs peuvent choisir d’envoyer ou de recevoir par SMS (Short Message Service) les alertes de nouveaux contenus TimeTonic par les opérateurs de téléphonie mobile pris en charge via TimeTonic SMS. Vous pouvez recevoir de l’aide pour la notification de contenu en contactant le service client TimeTonic à support.ttc@timetonic.com ou en cliquant sur la section Contact. Il peut y avoir des frais facturés par TimeTonic pour la réception de SMS par les utilisateurs. Voir la section sur les Offres et tarifs. Les frais d’envoi de SMS standard et autres charges de votre opérateur s’appliquent également.

Inscription/Désinscription

Vous pouvez vous inscrire aux notifications SMS sur le web à Timetonic.com. Lorsque vous vous inscrivez pour recevoir les alertes par SMS, vous garantissez que vous êtes le propriétaire du téléphone et le titulaire du forfait lié au numéro de téléphone que vous nous avez communiqué pour recevoir les messages d’alertes mobiles. Vous garantissez également que vous êtes autorisé à engager les frais qui peuvent résulter de la réception de messages de notifications par SMS.

Vous pouvez interrompre la réception de notifications par SMS en supprimant votre numéro de téléphone de votre profil.

Contenu du SMS et envoi

TimeTonic transmet l’information que vous avez demandée sous la forme de messages texte grâce à nos partenaires. TimeTonic n’est pas responsable pour le contenu des messages envoyés vers votre appareil mobile, car il n’est pas l’auteur de ce contenu. TimeTonic n’engage en aucun cas sa responsabilité quant à l’exactitude des informations ou la fiabilité du contenu des SMS reçus.

TimeTonic ne garantit pas que le service de messagerie texte sera ininterrompu ou sans erreur. Nous ne serons pas être tenu responsable de tout retard dans l’exécution ou d’un échec dans l’exécution de nos obligations en vertu de circonstances qui échappent à notre contrôle, y compris, sans que la liste soit exhaustive, les problèmes techniques indépendants de la volonté de TimeTonic tels que (par exemple) les défauts, l’encombrement ou les échecs de capacité ou encore les problèmes liés aux services de transmissions de données publiques ou au téléphone ou au réseau de l’opérateur mobile ou causés par des perturbations atmosphériques, ou dans le cas où votre appareil mobile est éteint pendant une longue période de temps et que les messages ne sont de fait pas conservés, ou encore en raison de votre incapacité à obtenir la couverture du réseau mobile.

Octroi de licence

Sous réserve des termes des présentes Conditions d’utilisation, il vous est accordé une licence personnelle non-exclusive et limitée d’utilisation du Service. TimeTonic se réserve tous les droits non expressément accordés sur le Service et sur le Contenu TimeTonic (tel que défini ci-dessous). Sauf si TimeTonic en a donné un accord contraire à une entreprise, TimeTonic peut résilier une licence à tout moment pour n’importe quelle raison ou sans aucune raison.

Admissibilité

Ce service est destiné uniquement pour les utilisateurs qui ont treize (13) ans ou plus, et toute inscription, utilisation ou accès au Service par une personne de moins de 13 n’est pas autorisé, n’équivaut pas à une licence, et en violation des présentes Conditions. TimeTonic peut résilier votre compte, supprimer tout contenu ou toute information que vous avez publié sur le Service, et / ou vous interdire d’utiliser ou d’accéder au Service ou à une partie, un aspect ou une fonctionnalité du Service pour une raison quelconque, à tout moment et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, y compris, sans que cela s’y limite, si TimeTonic estime que vous avez moins de 13 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez utiliser le service uniquement si vous êtes un mineur émancipé ou si vous possédez le consentement légal de vos parents ou d’un tuteur et que vous avez capacité à accepter les termes, les conditions, les obligations, les affirmations, les engagements et les garanties énoncées dans les présentes Conditions, et à les respecter et à vous y conformer.

Confidentialité

Nous nous soucions de la confidentialité de vos données et de votre vie privée. En utilisant le Service, vous acceptez notre Politique de Confidentialité et vous acceptez que vos données personnelles soient transférées et traitées en France .

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique tel que décrit dans la Politique de Confidentialité de TimeTonic. Conformément à la loi française «informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier électronique à contact.ttc@timetonic.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, et sous certaines conditions, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Sécurité

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements personnels et le Contenu utilisateur contre la perte accidentelle et contre l’accès, l’utilisation, la modification ou la divulgation. Cependant, nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne seront jamais capables de vaincre ces mesures ou utiliser vos renseignements personnels et le contenu de l’utilisateur à des fins inappropriées. Vous reconnaissez que vous fournissez vos renseignements personnels à votre propre risque.

Déclarations et garanties supplémentaires

Vous serez seul responsable de votre propre Contenu utilisateur et les conséquences de leur publication ou envoi. Vous affirmez, vous déclarez et vous garantissez, en plus des autres déclarations et garanties des présentes Conditions, le texte suivant :

Vous avez au moins 18 ans, ou si vous avez moins de 18 ans, vous êtes soit un mineur émancipé, ou vous possédez le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal, et vous êtes compétent et capable d’accepter les termes, conditions, obligations, affirmations, déclarations, engagements et garanties énoncées dans les présentes Conditions ainsi que de respecter et de vous conformer à ces Conditions d’utilisation. Votre Contenu utilisateur et son utilisation par TimeTonic ne doit pas enfreindre les droits d’une tierce partie, y compris, sans que la liste soit exhaustive, les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée et les droits à l’image. Vous avez le pouvoir et l’autorité pour accepter les présentes Conditions que ce soit pour vous ou pour l’entité que vous représentez, et vous vous engagez à ce que les présentes Conditions et la performance des obligations en découlant ne soient pas contradictoire ou en violation avec toute autre accord souscrit par l’entité que vous représentez. Vous reconnaissez que ces Conditions constitue une obligation légale, valide et exécutoire pour vous ou pour l’entité que vous représentez.

Sites Web de tiers, des annonceurs ou des services

TimeTonic peut contenir des liens vers des sites Web tiers, annonceurs ou services qui ne sont pas détenus ou contrôlés par TimeTonic .

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Nous vous encourageons à être conscient du moment où vous quittez le Service, et de lire les termes, conditions et politique de confidentialité de tout site Web tiers ou service que vous visitez.

Indemnité

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer TimeTonic et ses filiales, agents, gestionnaires, employés, contractants, dirigeants et administrateurs, de et contre les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’ avocat) découlant de : (i) votre utilisation et de l’accès au Service y compris les données transmises ou reçues par vous, (ii) votre violation des présentes Conditions, y compris, sans que la liste soit exhaustive, votre violation de l’une des déclarations et garanties ci-dessus; (iii) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, sans que la liste soit exhaustive, les droits à la vie privée, les droits à l’image ou les droits de propriété intellectuelle; (iv) votre violation de toute loi, règle ou réglementation de la France ou tout autre pays, (v) demandes de dédommagement qui surviennent à la suite d’un de vos Contenus utilisateur ou de tout élément soumis via votre compte, ou (vi) toute autre partie de l’accès et de l’utilisation du Service avec votre nom d’utilisateur unique, votre mot de passe ou tout autre code de sécurité.

Absence de garantie

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Limitation de responsabilité

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Certaines Conditions Entreprises peuvent fournir des droits légèrement différents aux parties contractantes, mais ces Conditions Entreprises ne change pas les règles applicables aux Utilisateurs visés par ce qui précède.

Le Service est contrôlé et exploité à partir d’installations en France. TimeTonic ne garantie pas le fait que le Service soit approprié ou disponible pour utilisation dans d’autres pays ou lieux. Ceux qui accèdent ou utilisent le Service dans d’autres juridictions le font de leur propre gré et sont entièrement responsables de la conformité avec la législation locale, y compris mais non limité, concernant les réglementations sur l’exportation et l’importation. Sauf indication contraire explicite, tous les éléments trouvés sur le service s’adressent uniquement aux personnes, entreprises ou autres entités situées en France.

Affectation

Le présent Accord, ainsi que les droits et licences accordés, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être affectés par TimeTonic sans restriction.

Général

1. Droit applicable. Vous acceptez que le service est considéré comme basé en France. Le présent accord est régi par les lois internes de la France, sans égard aux conflits entre principes de loi. Toute réclamation ou litige entre vous et TimeTonic qui se pose sur tout ou une partie du Service sont décidées exclusivement par un tribunal compétent situé à Versailles, France .

2. Les procédures de notification. TimeTonic peut vous fournir des Notifications qu’elles sont requises par la loi, mais aussi à des fins commerciales ou pour d’autres affaires connexes, par l’intermédiaire de Courriel, du SMS ou par affichage ostentatoire de cet avis sur notre site Web tel que déterminé par TimeTonic. A sa seule discrétion, TimeTonic se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens pour envoyer des Notifications à ses utilisateurs, à condition d’apporter la possibilité de se désabonner de certaines notifications comme décrits dans ces Conditions.

3. Intégralité de l’accord / Autonomie. Les présentes conditions, ainsi que tout autre avis juridique et accord publié par TimeTonic via le Service, constituent un accord global entre vous et TimeTonic concernant le Service (bien qu’une personne morale peut également avoir accepté d’être liée par les clauses des Conditions Entreprises). Si une disposition de ce contrat était jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation à une clause des présentes Conditions n’est réputée être une renonciation supplémentaire ou permanente à cette condition ou tout autre condition, et l’échec de TimeTonic à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne sera être considéré comme un abandon de ce droit ou de cette disposition.

N’hésitez pas à nous contacter à legal.ttc@timetonic.com si vous avez des questions concernant les présentes Conditions.